Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03768
TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/03768
- N° RG 26/03768 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERVN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03768 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERVN - M. [Y] [G] Ordonnance du 15 juillet 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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ca other ca_paris n° 26/03768
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 26/03768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03768 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 26/03768
CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/03768
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/03768 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2O2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Février 2026 Date de saisine : 05 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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