Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03772
TJ 77284, 16 juill. 2026, RG 26/03772
- N° RG 26/03772 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERVV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03772 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERVV - Mme [L] [U] Ord
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ca other ca_paris n° 26/03772
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 26/03772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03772 - N° Portalis
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tj Homologue l'accord des parties tj69123 n° 26/03772
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/03772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 26 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 23 Juin 2026 par le même mag
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ca other ca_versailles n° 26/03772
CA Versailles, 9 juin 2026, RG 26/03772
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03772 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X5IX Du 09 JUIN 2026 ORDONNANCE LE NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT, Pr
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ca other ca_lyon n° 26/03772
CA Lyon, 17 mai 2026, RG 26/03772
N° RG 26/03772 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4T4 Nom du ressortissant : [H] [I] [I] C/ [C] [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN, conseillère à
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