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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/03780

    TJ 59350, 14 août 2026, RG 26/03780

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03780 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UWW N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2026 Société VILOGIA C/ [E] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Août 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cece195da062e04b3e77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/03780

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 26/03780

    DOSSIER N° : N° RG 26/03780 - N° Portalis DB3R-W-B7K-36LI AFFAIRE : [O] [B] / [F] [M] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7fde84f14adac9b1690e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03780

    CA Paris, 3 juill. 2026, RG 26/03780

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03780 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb7f893c619cd1f76f68f
  • ca other ca_lyon n° 26/03780

    CA Lyon, 19 mai 2026, RG 26/03780

    N° RG 26/03780 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4UE Nom du ressortissant : [Z] PROCUREUR DE [S] REPUBLIQUE C/ [Z] [S] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 MAI 2026 statuant en matière de Réten

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4890cdc6046d4745949c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1