Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03791
TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/03791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [A] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/03791 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHHG N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03791
TJ 77284, 17 juill. 2026, RG 26/03791
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03791 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERXZ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_paris n° 26/03791
CA Paris, 4 juill. 2026, RG 26/03791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03791 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 26/03791
CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 26/03791
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 26/03791 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWP3 Ordonnance n° 2026/M131 LE PROCUREUR GÉNÉRAL comparant en personne Appelant S.A.S. DRB CONCEPT défaillant Maître [J] [F] représenté par Me Joris RAFFY
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