Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/03810
CA Paris, 23 juill. 2026, RG 26/03810
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03810 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2S3 Dé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03810
CA Paris, 6 juill. 2026, RG 26/03810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03810 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/03810
TJ 83050, 3 juill. 2026, RG 26/03810
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/03810 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LFEA MINUTE n° : 26/00403 DATE : 03 Juillet 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03810
TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 26/03810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03810 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47LQ MINUTE: 26/789 Nous, Thomas SCHNEIDER, magistrat du si
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