Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/03818
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 26/03818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 juillet 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03818 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 26/03818
CA Lyon, 19 mai 2026, RG 26/03818
N° RG 26/03818 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4WA Nom du ressortissant : X se disant [Q] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ X se disant [Q] LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 MAI 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03818
TJ 93008, 24 avr. 2026, RG 26/03818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03818 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47ML MINUTE: 26/798 Nous, Mechtilde CARLIER, magistrat du
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/03818
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/03818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :[D] [O] [R] [S] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hela KACEM rectifie l’ordonnance du 28 janvier 2026 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/6186 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR réfé
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