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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03927

    TJ 30189, 16 août 2026, RG 26/03927

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03927 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVYT ORDONNANCE DU 16 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amandine ABEGG, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8379b8195da062e0032e87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03927

    TJ 77284, 23 juill. 2026, RG 26/03927

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03927 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESAE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626b6884f14adac90d5336
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03927

    CA Paris, 11 juill. 2026, RG 26/03927

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03927 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f05e384f14adac9b635dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03927

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 26/03927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Wolff, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 26/03927 N° Portalis 352J-W-B7K-DB624 N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2026 JUGEMENT rendu le 30 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e741984f14adac9b11673
  • ca other ca_lyon n° 26/03927

    CA Lyon, 22 mai 2026, RG 26/03927

    N° RG 26/03927 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q44J Nom du ressortissant : [G] [F] [F] C/ [A] DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1