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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 26/03971

    CA Paris, 14 juill. 2026, RG 26/03971

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03971 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f05c984f14adac9b62906
  • ca other ca_lyon n° 26/03971

    CA Lyon, 23 mai 2026, RG 26/03971

    N° RG 26/03971 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q46W Nom du ressortissant : [R] [L] [L] C/ [H] [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillèr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a152bb7cdc6046d47f270dc

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