Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03986
TJ 45234, 25 août 2026, RG 26/03986
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03986 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWV6 Minute N°26/01016 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Août 2026 Le 25 Août 2026 De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03986
TJ 30189, 20 août 2026, RG 26/03986
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03986 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV34 ORDONNANCE DU 20 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/03986
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/03986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/03986 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCU3K N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 12 juin 2026 (Articles 394 et 395 du co
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