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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03996

    TJ 30189, 21 août 2026, RG 26/03996

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03996 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV4T ORDONNANCE DU 21 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bed9195da062e076c00c
  • ca other ca_paris n° 26/03996

    CA Paris, 16 juill. 2026, RG 26/03996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 juillet 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03996 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f063284f14adac9b662a0
  • ca other ca_versailles n° 26/03996

    CA Versailles, 18 juin 2026, RG 26/03996

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03996 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X524 Du 18 JUIN 2026 ORDONNANCE LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin SANSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48513b93c619cd1f4a134d
  • ca other ca_lyon n° 26/03996

    CA Lyon, 26 mai 2026, RG 26/03996

    N° RG 26/03996 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q47Q Nom du ressortissant : [A] [Y] [Y] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16805ecdc6046d47111fea
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/03996

    TJ 93008, 29 avr. 2026, RG 26/03996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03996 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5AJ3 MINUTE: 26/837 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 69f399a5cdc6046d472095d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1