Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04019
TJ 30189, 23 août 2026, RG 26/04019
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04019 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV6G ORDONNANCE DU 23 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/04019
TJ 35238, 20 août 2026, RG 26/04019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RG 26/04019 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHR3 Jugement du 20 Août 2026 N°: 26/793 COMMUNE DE [Localité 3] C/ [R] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me SIZARET COPIE à
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04019
CA Paris, 17 juill. 2026, RG 26/04019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04019 - N° Portalis 3
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