Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04025
TJ 30189, 24 août 2026, RG 26/04025
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04025 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV6M ORDONNANCE DU 24 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Nina MILESI, vice-présidente, m
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04025
CA Paris, 17 juill. 2026, RG 26/04025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04025 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 26/04025
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 26/04025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/257 Rôle N° RG 26/04025 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW7P SCI FONCIERE RU 01/2010 C/ [T] [Y] [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL GUEDJ
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ca other ca_paris n° 26/04025
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/04025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/04025 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3L6 Décision
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