Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/04035
CA Paris, 17 juill. 2026, RG 26/04035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04035 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 26/04035
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 26/04035
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/04035 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXAH Chambre 3-3 Ordonnance n° 2026/M149 S.A. EVERLUM, prise en la personne de son représentant légal Appelante S.A. LE CREDIT LYONNAIS, agissant poursuites et diligences de son r
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 26/04035
TJ 93008, 6 mai 2026, RG 26/04035
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 6 Affaire : N° RG 26/04035 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43UY Numéro de minute : 26/00331 S.A.R.L. CHANTIER DE L’EST Représentant : Maître Bertrand COURRECH de la SCP SCP COURRECH et ASSOCIES Avocats, avocats au barreau de PARIS
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