Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04061
CA Paris, 18 juill. 2026, RG 26/04061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04061 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/04061
CA Lyon, 28 mai 2026, RG 26/04061
N° RG 26/04061 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5DF Nom du ressortissant : [M] [F] [F] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 26/04061
TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 26/04061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/04061 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 29 Avril 2026 Affaire : M. [U] [K] [F] Demande d'adoption simple de
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