Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04131
TJ 30189, 28 août 2026, RG 26/04131
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04131 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWD3 ORDONNANCE DU 28 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04131
CA Paris, 23 juill. 2026, RG 26/04131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04131 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/04131
CA Lyon, 30 mai 2026, RG 26/04131
N° RG 26/04131 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5GZ Nom du ressortissant : [T] [Z] [Z] C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE en rectification d'erreur matérielle du 30 MAI 2026 (Rétentions Administratives des Etrangers) Nous, Perrine CHA
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04131
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/04131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04131 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5AYW MINUTE: 26/863 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés
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