Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04137
CA Paris, 23 juill. 2026, RG 26/04137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04137 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 26/04137
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 26/04137
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT EN RECTIFICATION DU 30 JUIN 2026 N°2026/425 Rôle N° RG 26/04137 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXZM Jonction N° 26/04432 [F] [W] C/ Organisme LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04137
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/04137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/04137 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5A4A MINUTE: 26/865
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