Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04138
CA Paris, 23 juill. 2026, RG 26/04138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04138 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 26/04138
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 26/04138
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/04138 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3WK Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 mars 2026 - Tribuna
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ca other ca_lyon n° 26/04138
CA Lyon, 30 mai 2026, RG 26/04138
N° RG 26/04138 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5HD Nom du ressortissant : [M] [A] [A] C/ [Z] DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04138
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/04138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/04138 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5A4F MINUTE: 26/866
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