Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04203
TJ 30189, 2 sept. 2026, RG 26/04203
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04203 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWJ3 ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag
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ca other ca_paris n° 26/04203
CA Paris, 29 juill. 2026, RG 26/04203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04203 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/04203
CA Lyon, 2 juin 2026, RG 26/04203
N° RG 26/04203 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5KY Nom du ressortissant : [Y] [B] [B] C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, conseillère à
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