Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04204
TJ 30189, 2 sept. 2026, RG 26/04204
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04204 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWKB ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTEN
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ca other ca_paris n° 26/04204
CA Paris, 29 juill. 2026, RG 26/04204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 juillet 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04204 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/04204
TJ 35238, 2 juin 2026, RG 26/04204
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/04204 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MH3K Minute n° 26/00361 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la prolongation du maintien de M. [Z] [T] da
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