Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04258
TJ 77284, 10 août 2026, RG 26/04258
- N° RG 26/04258 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04258 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESYN - M. [A] [L] Ordo
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ca other ca_paris n° 26/04258
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/04258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/04258 - N° Por
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