Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04268
TJ 77284, 10 août 2026, RG 26/04268
- N° RG 26/04268 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04268 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESY7 - Mme [E] [L] Ord
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04268
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/04268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04268 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/04268
CA Lyon, 3 juin 2026, RG 26/04268
N° RG 26/04268 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5OD Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] [Q] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administr
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