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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 26/04342

    CA Paris, 4 août 2026, RG 26/04342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04342 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a72c4b6195da062e0995687
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/04342

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/04342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/04342 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCXSQ N° MINUTE : 1/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 juin 2026 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9259cdc6046d47c52056
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/04342

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/04342

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/04342 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7W3T Copie exécutoire délivrée le 16 Juin 2026 à Me Jean AITTOUARES Copie certifiée conforme délivrée le 16 Juin 2026 à Maître Jean-Paul YILDIZ Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a4d5cdc6046d47889fad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04342

    TJ 93008, 6 mai 2026, RG 26/04342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04342 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BO7 MINUTE: 26/886 Nous, Catherine D’HERIN, juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb827acdc6046d47d55074

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1