Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04367
TJ 77284, 13 août 2026, RG 26/04367
- N° RG 26/04367 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES6G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04367 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES6G - M. [K] [G] Ordo
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04367
CA Paris, 5 août 2026, RG 26/04367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04367 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/04367
CA Lyon, 5 juin 2026, RG 26/04367
N° RG 26/04367 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5UF Nom du ressortissant : [I] [J] [G] [J] [G] C/ [Q] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, conse
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