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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04381

    TJ 77284, 12 août 2026, RG 26/04381

    - N° RG 26/04381 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/04381 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES7N - M. [X] [K] Ordonnance du 12 août 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTE

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  • ca other ca_paris n° 26/04381

    CA Paris, 6 août 2026, RG 26/04381

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04381 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a757eed195da062e0d68c1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/04381

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/04381

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/04381 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BKI Minute : 26/00625 LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE " [Etablissement 1] 1" [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455672cdc6046d477dd527
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04381

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 26/04381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04381 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BS5 MINUTE: 26/898 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd37dcdc6046d47f666fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1