Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/04470
TJ 77284, 18 août 2026, RG 26/04470
Dossier N° RG 26/04470 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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ca other ca_paris n° 26/04470
CA Paris, 12 août 2026, RG 26/04470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04470 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/04470
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 26/04470
N° RG 26/04470 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q52E Nom du ressortissant : X se disant [C] [J] [I] X se disant [C] [J] C/ COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 statuant en matière de Maintien en Zon
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