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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/04484

    TJ 77284, 19 août 2026, RG 26/04484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a860242195da062e03df3e8
  • ca other ca_paris n° 26/04484

    CA Paris, 12 août 2026, RG 26/04484

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04484 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d50b1195da062e07aaeaf
  • ca other ca_versailles n° 26/04484

    CA Versailles, 9 juill. 2026, RG 26/04484

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/04484 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7E7 Du 09 JUILLET 2026 ORDONNANCE LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Florence DUBO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579ec493c619cd1ff7c0a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/04484

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/04484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/04484 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCYV4 N° MINUTE : 16 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481e8b93c619cd1f48649a
  • ca other ca_lyon n° 26/04484

    CA Lyon, 10 juin 2026, RG 26/04484

    N° RG 26/04484 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q524 Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 JUIN 2026 statuant en matière de Rétenti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a469ecdc6046d47e64d0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1