Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04544
TJ 77284, 21 août 2026, RG 26/04544
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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ca other ca_paris n° 26/04544
CA Paris, 14 août 2026, RG 26/04544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 août 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04544 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 26/04544
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 26/04544
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 25 JUIN 2026 N° 2026/146 Rôle N° RG 26/04544 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYBM S.A.R.L. [1] C/ [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : 25 juin 2026 à : -Me Elie MUSACCHIA, Avocat au
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