Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/04587
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 26/04587
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 26/04587 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYEB Ordonnance n° 2026/M143 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée [X] Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04587
TJ 93008, 15 mai 2026, RG 26/04587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04587 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CLF MINUTE:26/943 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de
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