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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04633

    TJ 77284, 24 août 2026, RG 26/04633

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8def92195da062e0e11dba
  • ca other ca_paris n° 26/04633

    CA Paris, 19 août 2026, RG 26/04633

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04633 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87ecca195da062e05f9677
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/04633

    TJ 67482, 22 juin 2026, RG 26/04633

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/04633 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OM5R Le 22 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a9bacdc6046d474a54b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04633

    TJ 93008, 18 mai 2026, RG 26/04633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04633 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CUE MINUTE: 26/955 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b619fcdc6046d471d2e28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1