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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04778

    CA Paris, 25 août 2026, RG 26/04778

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04778 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e92e5195da062e0ea073a
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 26/04778

    TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 26/04778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/04778 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HRX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 01 Juillet 2026 Affaire : M. [I] [P] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, parte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba207d6da0419628b17db

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1