Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/04849
CA Paris, 28 août 2026, RG 26/04849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04849 - N° Portalis 35L7
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/04849
TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/04849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 26/04849 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNI7 ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 01 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE AXA FRANCE IARD représentée par Maître Nathalie CORMIER de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04849
TJ 93008, 22 mai 2026, RG 26/04849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04849 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DO4 MINUTE: 26/998 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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