Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04931
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 26/04931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04931 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 26/04931
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 26/04931
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 (n° /2026 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/04931 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM6BL Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2025-
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ca other ca_lyon n° 26/04931
CA Lyon, 24 juin 2026, RG 26/04931
N° RG 26/04931 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q6TS Nom du ressortissant : [X] [Y] [Y] C/ [L] [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/04931
TJ 93008, 22 mai 2026, RG 26/04931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/04931 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5D4E MINUTE: 26/1009
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