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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/05131

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/05131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/05131 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC556 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le lundi 24 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8cf3195da062e0c38e8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/05131

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 26/05131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 26/05131 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCSHE N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 15 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe119cdc6046d475e1a2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1