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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 26/05135

    CA Lyon, 1 juill. 2026, RG 26/05135

    N° RG 26/05135 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q67B Nom du ressortissant : [Q] [R] [R] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d76893c619cd1f416db4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05135

    TJ 93008, 29 mai 2026, RG 26/05135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05135 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5EVE MINUTE: 26/1046 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d517cdc6046d47680c19

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