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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 26/05181

    CA Lyon, 1 juill. 2026, RG 26/05181

    N° RG 26/05181 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7BU Nom du ressortissant : [Q] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Q] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 01 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d74a93c619cd1f416c58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05181

    TJ 93008, 28 mai 2026, RG 26/05181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05181 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5E4A MINUTE: 26/1043 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188304cdc6046d474686e9

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