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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/05262

    CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/05262

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/05262 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBNX Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 20 Août 2026 Date de saisine : 20 Août 2026 Nature de l'affaire : Baux d'ha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97d770195da062e0ca5a1b
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/05262

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/05262

    AFFAIRE N° RG 26/05270 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5FRQ COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/05270 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5FRQ MINUTE N° RG 26/05270 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5FRQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206c09cdc6046d47fced19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1