Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/05313
TJ 93008, 3 juin 2026, RG 26/05313
COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Q] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/05313 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5FUY MINUTE N° RG 26/05313 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5FUY ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 03 Juin 2026, N
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/05313
TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/05313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Lundi 01 Juin 2026 N°Minute : 26 / 290 N° RG 26/05313 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7Z2K Demandeur ET DEFENDEUR LE DIRECTEUR DE L’UHSA [Adresse 1], MEDECINE, ADDICTO
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