Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/05334
CA Lyon, 7 juill. 2026, RG 26/05334
N° RG 26/05334 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7KH Nom du ressortissant : [V] [K] [K] C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL, con
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/05334
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/05334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 26/05334 N° Portalis 352J-W-B7K-DCPDI Contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 8 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [H] représentée
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