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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 26/05334

    CA Lyon, 7 juill. 2026, RG 26/05334

    N° RG 26/05334 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7KH Nom du ressortissant : [V] [K] [K] C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL, con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7a7d93c619cd1f99b01e
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/05334

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/05334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 26/05334 N° Portalis 352J-W-B7K-DCPDI Contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 8 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [H] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304b99cdc6046d476ab5e4

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