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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 26/05357

    CA Lyon, 8 juill. 2026, RG 26/05357

    N° RG 26/05357 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7LN Nom du ressortissant : [X] [E] [E] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579c2893c619cd1ff717d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05357

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/05357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05357 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5FZC MINUTE: 26/1088 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21be7dcdc6046d472bcc01

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