Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/05399
CA Lyon, 9 juill. 2026, RG 26/05399
N° RG 26/05399 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7N5 Nom du ressortissant : [W] [O] [O] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05399
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 26/05399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05399 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GB2 MINUTE: 26/1110 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés
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