Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/05496
TJ 67482, 28 juill. 2026, RG 26/05496
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/05496 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OPIE Le 28 Juill
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05496
TJ 93008, 15 juin 2026, RG 26/05496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/05496 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GRZ MINUTE:26/1174 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détenti
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