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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/05550
CA Lyon, 14 juill. 2026, RG 26/05550
N° RG 26/05550 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7WO Nom du ressortissant : [Z] [M] [M] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/05550
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/05550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 26/05550 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4UG N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2026 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE AC
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