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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/05589

    TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 26/05589

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/05589 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72VR Copie exécutoire délivrée le 17 Juillet 2026 à Me Sandy LEVY Copie certifiée conforme délivrée le 17 Juillet 2026 aux parties JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc2c784f14adac9d3ec1c
  • ca other ca_paris n° 26/05589

    CA Paris, 4 juin 2026, RG 26/05589

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/05589 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM75O Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225d23cdc6046d47383a81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1