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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/05597

    TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 26/05597

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/05597 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72WF Copie exécutoire délivrée le 17 Juillet 2026 à la S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Copie certifiée conforme délivrée le 17 Juillet 2026 à Me Serge JAHIER Copie au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc1fd84f14adac9d3e6b3
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/05597

    TJ 93008, 10 juin 2026, RG 26/05597

    AFFAIRE N° RG 26/05597 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5G3L COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/05597 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5G3L MINUTE N° RG 26/05597 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5G3L ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a73ccdc6046d47dbb291

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1