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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/05606

    TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 26/05606

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/05606 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72WR Copie exécutoire délivrée le 17 Juillet 2026 à Me Jocelyne PUVENEL Copie certifiée conforme délivrée le 17 Juillet 2026 à Me Pauline RODRIGUEZ Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc38f84f14adac9d3f240
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/05606

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/05606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/05606 N° Portalis 352J-W-B7K-DBWXR DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet DEGUELDRE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin JAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440df1cdc6046d475f3964
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/05606

    TJ 93008, 10 juin 2026, RG 26/05606

    AFFAIRE N° RG 26/05606 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5G3U COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/05606 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5G3U MINUTE N° RG 26/05606 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5G3U ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a736cdc6046d47dbb239
  • ca other ca_paris n° 26/05606

    CA Paris, 20 mai 2026, RG 26/05606

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/05606 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM76N Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9950cdc6046d47658190

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1