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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/05608

    TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 26/05608

    AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/05608 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72WU Copie certifiée conforme délivrée le 23 juillet 2026 aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT SIX MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Marion P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62604884f14adac90d10b7
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/05608

    TJ 93008, 10 juin 2026, RG 26/05608

    AFFAIRE N° RG 26/05608 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5G3W COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/05608 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5G3W MINUTE N° RG 26/05608 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5G3W ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a739cdc6046d47dbb27e

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