Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/05608
TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 26/05608
AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/05608 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72WU Copie certifiée conforme délivrée le 23 juillet 2026 aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT SIX MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Marion P
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/05608
TJ 93008, 10 juin 2026, RG 26/05608
AFFAIRE N° RG 26/05608 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5G3W COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/05608 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5G3W MINUTE N° RG 26/05608 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5G3W ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
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