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ca other ca_lyon n° 26/05617
CA Lyon, 17 juill. 2026, RG 26/05617
R.G : N° RG 26/05617 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7ZU Nom du patient : [S] [E] [S] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE EN DATE DU 17 JUILLET 2026 statuant en matière de mesures de contention et d'
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