Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 26/05641
TJ 69123, 22 juill. 2026, RG 26/05641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/05641 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4K3U minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 22 Juillet 2026 Affaire : Mme [X] [A] Le Tribunal judiciaire de LYON, sta
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/05641
TJ 13055, 12 juin 2026, RG 26/05641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 12 Juin 2026 N°Minute : 26/595 N° RG 26/05641 - N° Portalis DBW3-W-B7K-724Z Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Non compar
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