Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/05749
CA Lyon, 21 juill. 2026, RG 26/05749
N° RG 26/05749 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RAAR Nom du ressortissant : [W] [E] [E] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CH
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05749
TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/05749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/05749 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5HU7 MINUTE: 26/1237 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention
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