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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/05906

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/05906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/05906 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDDZ5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 26 août 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2fee195da062e0fe2bcf
  • ca other ca_aix_provence n° 26/05906

    CA Aix Provence, 12 juin 2026, RG 26/05906

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 26/05906 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP23Y Ordonnance n° 2026/M144 M. [Z] [E] Mme [W] [M] M. [N] [E] M. [D] [C] Mme [H] [C] Mme [Q] [B] Sous la tutelle de Madame [X] Représentés par : Me Philippe SIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ced6ecdc6046d4724701f

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