Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/05906
TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/05906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/05906 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDDZ5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 26 août 2026 DEMAND
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ca other ca_aix_provence n° 26/05906
CA Aix Provence, 12 juin 2026, RG 26/05906
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 26/05906 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP23Y Ordonnance n° 2026/M144 M. [Z] [E] Mme [W] [M] M. [N] [E] M. [D] [C] Mme [H] [C] Mme [Q] [B] Sous la tutelle de Madame [X] Représentés par : Me Philippe SIL
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